Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes et ce que vous acceptez

Kansumi est le nom commercial utilisé par l'exploitant du service Kansumi (« Kansumi », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions constituent un accord entre cet exploitant et vous.

En créant un compte, en cliquant pour continuer ou en utilisant Kansumi, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique de remboursement et d'annulation, la Politique de cookies et la Transparence sur l'IA, qui en font partie intégrante. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas Kansumi. Si vous utilisez Kansumi pour une organisation, vous confirmez être habilité à l'engager.

2. Qui peut utiliser Kansumi

Âge. Vous devez avoir au moins 13 ans, ou l'âge minimum requis dans votre pays pour consentir à l'utilisation de services en ligne si celui-ci est plus élevé. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation de votre parent ou tuteur légal, qui devrait lire les présentes Conditions avec vous. Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter un abonnement ou des crédits. Kansumi ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans, et nous pouvons fermer un compte dont nous estimons raisonnablement qu'il ne remplit pas ces conditions.

Votre compte. Fournissez des informations exactes, gardez vos identifiants de connexion confidentiels et signalez-nous rapidement toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de l'activité effectuée sous votre compte. Les comptes et les crédits ne peuvent être vendus, transférés ou partagés en vue d'une revente.

Où Kansumi est disponible. Kansumi est proposé uniquement là où cela est légal et où nos prestataires le prennent en charge. Vous ne devez pas l'utiliser en violation de sanctions ou de contrôles à l'exportation.

3. Utiliser Kansumi

Kansumi transforme des croquis, plans et photographies de pièces en agencements modifiables et en concepts d'intérieur générés par IA, proposés sous la forme d'un service à crédits. Les fonctionnalités, modèles, prestataires, prix et limites peuvent changer, et nous pouvons fixer des limites techniques raisonnables.

Vous ne devez pas utiliser Kansumi pour :

• enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits d'autrui ;
• créer ou partager des contenus illégaux, trompeurs, haineux, harcelants ou sexuellement explicites, ou des images intimes d'une personne réelle sans son consentement ;
• représenter une personne réelle sans le consentement exigé par la loi, ou téléverser des données que vous n'êtes pas autorisé à traiter ;
• contourner les contrôles de sécurité des contenus, de facturation, de fréquence ou de sécurité informatique, sonder ou perturber le service, ou introduire un logiciel malveillant ;
• extraire, copier, rétroconcevoir ou revendre le service, sauf dans les cas où la loi l'autorise expressément ;
• présenter une sortie, une mesure ou un résultat de vérification d'encombrement comme relevé, vérifié, certifié, conforme aux normes ou adapté à un permis ou à la construction ;
• retirer ou modifier une mention d'IA, un filigrane, un marqueur de provenance ou un avertissement.

Les contrôles automatisés et les systèmes de sécurité des prestataires peuvent bloquer un contenu ou ne pas le bloquer. Vous restez responsable de ce que vous téléversez, demandez, partagez et faites des sorties.

Kansumi s'appuie sur des prestataires tiers d'IA, de paiement, d'hébergement, d'authentification et d'autres services. Leurs services sont régis par leurs propres conditions, et nous n'en sommes pas responsables sauf lorsque la loi en dispose autrement. Si vous nous faites part de retours, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

4. Votre contenu et les sorties générées

Votre Entrée. Vous conservez les droits que vous détenez sur ce que vous téléversez ou soumettez (« Entrée »). Vous autorisez Kansumi et les prestataires agissant pour notre compte à héberger, copier, traiter, modifier et transmettre l'Entrée dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser et améliorer le service, fournir ce que vous avez demandé, faire respecter les présentes Conditions et nous conformer à la loi. Vous confirmez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour soumettre l'Entrée.

Votre Sortie. Entre vous et Kansumi, vous êtes propriétaire des rendus, plans et exports que Kansumi génère pour vous (« Sortie ») et pouvez les utiliser à toute fin licite, y compris commerciale. Kansumi conserve tous les droits sur le service, son logiciel, ses modèles et sa marque.

La Sortie n'est pas nécessairement unique. En raison du fonctionnement de l'IA, d'autres utilisateurs peuvent recevoir une Sortie similaire ou identique, et la Sortie peut ressembler à des créations, produits, marques ou œuvres protégées existants. Nous ne promettons pas que la Sortie soit originale, protégeable par le droit d'auteur, exacte, licite ou non contrefaisante. Il vous appartient de la vérifier et d'obtenir tous les droits nécessaires avant de l'utiliser ou de la publier, y compris les droits des personnes représentées et des propriétaires des biens.

La Sortie peut être erronée. La Sortie est générée par IA. Ce n'est ni une photographie, ni le travail d'un architecte, d'un ingénieur ou d'un designer, ni un conseil professionnel. En particulier :

• le plan 2D modifiable constitue la mesure ; les rendus sont des concepts visuels et ne sont pas fiables sur le plan dimensionnel ;
• les murs, les ouvertures et l'échelle extraits peuvent être incorrects, et la confirmation d'une dimension ne vérifie pas le reste du dessin ;
• la Sortie ne doit pas être utilisée comme documents de construction, plans de permis, spécifications, ni comme fondement de décisions de construction, de démolition, d'installation, d'achat ou de sécurité.

Vérifiez chaque dimension, condition du site et exigence auprès de professionnels qualifiés avant d'agir. La Transparence sur l'IA explique ces limites plus en détail.

5. Partage

Les liens de partage sont publics : toute personne qui en détient un peut consulter, télécharger, copier et transmettre le contenu lié sans se connecter. Choisissez avec soin ce que vous partagez, retirez d'abord les adresses et les données personnelles, et conservez les mentions d'IA et les filigranes sur le contenu. La révocation d'un lien met fin à l'accès via Kansumi mais ne peut pas rappeler les copies que d'autres ont déjà faites.

6. Forfaits payants et crédits

Qui vend. Les forfaits payants et les packs de crédits sont vendus par l'intermédiaire de Dodo Payments, merchant of record et vendeur légal. Dodo traite votre paiement, applique et reverse les taxes, émet les reçus et gère les remboursements et rétrofacturations conformément à ses Conditions acheteur. Kansumi fournit le service que vous avez payé.

Renouvellement et résiliation. Pro se renouvelle mensuellement ou annuellement jusqu'à ce que vous le résiliiez dans Paramètres → Facturation. La résiliation arrête le prochain renouvellement, et Pro reste actif jusqu'à la fin de la période que vous avez payée. Les prix et les coûts en crédits peuvent changer pour les achats futurs, jamais pour un achat déjà effectué.

Crédits. Les crédits sont des unités prépayées utilisables dans Kansumi. Ils ne constituent pas de l'argent, n'ont aucune valeur en espèces, ne sont pas transférables et sont supprimés lorsqu'un compte est supprimé ou qu'un paiement est remboursé ou annulé. Les crédits de forfait sont reportés jusqu'au plafond de votre forfait. Si une action IA échoue avant d'avoir livré quoi que ce soit, ses crédits réservés sont libérés.

Remboursements. Les remboursements et le droit de rétractation de 14 jours sont décrits dans la Politique de remboursement et d'annulation. Vos droits légaux de consommateur ne sont pas affectés.

7. Suspension, résiliation et suppression

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, ou restreindre des fonctionnalités, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la conformité légale, le non-paiement, un abus, un risque pour autrui ou une violation des présentes Conditions. Nous vous en informerons lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est raisonnable, et vous pouvez nous demander de réexaminer une suspension en écrivant à legal@kansumi.com. Nous pouvons mettre fin à Kansumi moyennant un préavis raisonnable ; dans ce cas, nous rembourserons toute période prépayée et non utilisée.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Paramètres. La suppression déconnecte le compte, révoque ses liens de partage et ouvre un délai de grâce de 30 jours pendant lequel une nouvelle connexion restaure le compte. Passé ce délai, les données de votre compte et de vos projets sont supprimées, les sauvegardes sont effacées dans les 30 jours suivants, et des données limitées de facturation, de sécurité et juridiques sont conservées comme la loi l'exige. Exportez ce que vous souhaitez conserver avant de supprimer.

8. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Aucune garantie. Kansumi est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, nous et nos prestataires n'accordons aucune garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exact ou exempt d'erreurs, ni que votre contenu sera sécurisé ou ne sera pas perdu. Vous utilisez la Sortie à vos propres risques et acceptez de ne pas vous y fier comme unique source de vérité ou comme substitut à un conseil professionnel.

Ce dont nous ne sommes pas responsables. Dans la mesure permise par la loi, ni Kansumi ni ses prestataires ne seront responsables :

• des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris la perte de profits, de données, de clientèle ou d'usage ;
• du coût des travaux de construction, achats, réparations ou reprises entrepris sur la foi de la Sortie ;
• d'un retard ou d'une défaillance causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable ;

même si nous avions été avertis de cette possibilité.

Plafond. Notre responsabilité totale envers vous pour l'ensemble des réclamations au titre des présentes Conditions n'excédera pas le montant que vous avez payé à Kansumi par l'intermédiaire de Dodo Payments au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Consommateurs dans l'EEE, au Royaume-Uni et en Suisse. Si vous y êtes consommateur, la présente section s'applique à vous comme suit à la place :

• nous fournirons Kansumi avec une compétence et une diligence raisonnables ;
• sous réserve que nous l'ayons fait, nous ne sommes pas responsables d'une perte ou d'un dommage, sauf s'il a été causé par notre violation des présentes Conditions ou s'il était raisonnablement prévisible lorsque vous les avez acceptées ;
• nous ne sommes pas responsables d'une perte causée par votre propre violation ou par des événements échappant à notre contrôle raisonnable ;
• rien dans les présentes Conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ou de toute autre manière qui serait illicite, et vous conservez tous les droits et garanties légales que le droit de la consommation vous confère.

9. Utilisateurs professionnels

Si vous utilisez Kansumi pour une entreprise ou une organisation, ou autrement qu'en qualité de consommateur, les dispositions suivantes s'appliquent également :

• vous indemniserez Kansumi et ses prestataires contre les réclamations de tiers et les frais raisonnables découlant de votre Entrée, de votre utilisation de la Sortie ou de votre violation des présentes Conditions, sauf dans la mesure où ils sont causés par nous ;
• lorsque la loi le permet, vous présenterez vos réclamations à titre individuel, et non dans le cadre d'une action collective, de groupe ou représentative, et dans un délai d'un an à compter de la naissance de la réclamation.

10. Réclamations, retrait de contenu et litiges

Parlez-nous d'abord. Écrivez à legal@kansumi.com pour toute réclamation, notification ou litige. Nous tenterons de le résoudre à l'amiable dans un délai de 30 jours avant que l'un de nous n'engage une procédure formelle, sauf si une mesure urgente ou une loi impérative l'exige autrement.

Signaler un contenu. Pour signaler un contenu contrefaisant, illégal ou portant atteinte à la vie privée, indiquez-nous où il se trouve, le fondement juridique de votre signalement et votre qualité pour agir. Nous pouvons retirer un contenu, révoquer des liens et suspendre les auteurs de violations répétées, sans assumer une obligation de surveiller l'ensemble des contenus.

Droit applicable et tribunaux. Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au principal établissement de l'exploitant de Kansumi, et les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de ce lieu, sauf dans la mesure où une loi impérative vous donne, en tant que consommateur, le droit d'invoquer le droit du pays où vous résidez ou d'y engager une procédure.

11. Modifications et dispositions générales

Modifications. Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour des raisons juridiques, de sécurité, de prestataire ou de produit. Nous annoncerons les modifications importantes dans l'application ou par e-mail avant leur entrée en vigueur lorsque cela est raisonnablement possible, et demanderons un nouveau consentement lorsque la loi l'exige. À défaut, la poursuite de l'utilisation de Kansumi après la date d'effet vaut acceptation de la modification.

Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions et les politiques qu'elles incorporent constituent l'intégralité de l'accord relatif à Kansumi. Si une disposition est inexécutable, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci.

Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions. Nous pouvons les céder avec le service ou l'activité, sous réserve du droit impératif.

Survie. Les sections 4, 8, 9 et 10 survivent à la résiliation.

Contact. legal@kansumi.com.